Les zones économiques spéciales (ZES) ont été créés avec l’objectif d’attirer des investisseurs vers des territoires qui ont eu plus de difficultés à traverser la transformation du régime après la chute du communisme en 1989. Elles utilisent à cette fin des incitations sous la forme d’exonérations fiscales (impôt sur les sociétés et TVA). Les ZES ont vu le jour grâce à la loi polonaise de 1994, et la première à être créé était la ZES Euro-Park Mielec. Avec le temps, 14 zones économiques spéciales ont été mises en place, notamment sur des terrains post-industriels et exclus économiquement, souffrant d’un taux de chômage considérable. En tout, elles ont couvert une surface correspondant à 0,08 pour cent du territoire national. À la fin de 2019, la surface totale des 14 zones économiques spéciales s’élevait à presque 22,95 mille hectares. Initialement, ces zones ne devaient fonctionner que pendant 20 ans. Finalement, leur activité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Avec le temps, les investisseurs ont commencé à exprimer leur mécontentement face au fait qu’ils ne pouvaient investir que sur une zone limitée, ce qui leur rendait difficile l’obtention de soutien pour des installations existant déjà en dehors des ZES. En outre, une partie des régions où se situaient ces zones se développaient plus rapidement, entre autres, grâce à leur situation géographique, et étant donné que les règles d’investissement étaient les mêmes pour toutes les zones, celles qui étaient moins bien localisées se voyaient défavorisées. D’où la décision de changer fondamentalement les règles de fonctionnement des ZES qui s’est traduite par la loi de mai 2018 sur le soutien aux nouveaux projets d’investissement. Conformément à cette nouvelle loi, tout le territoire national s’est retrouvé dans la Zone polonaise d’investissement (PSI). Les sociétés ne sont plus obligées d’investir sur un territoire limité appartenant aux ZES et peuvent désormais profiter des différentes incitations aussi bien sur les terrains publics, que privés. En outre, dans les régions économiquement moins développées et possédant un taux de chômage élevé, les investisseurs peuvent compter sur des aides plus élevées, ce qui a pour objectif d’aider également au développement de ces terrains. Les exonérations d’impôts sont pour une période de 10, 12 ou 15 ans, en fonction du taux de chômage et de la hauteur maximale admise pour les aides publiques dans la région donnée. Plus élevé le taux de chômage et le niveau des aides publiques, et plus longue sera la période de soutien.
Il convient de souligner qu’en investissant sur des terrains appartenant à une ZES d’avant la loi de 2018, l’entrepreneur peut bénéficier de la période maximale d’exonération fiscale, soit 15 ans, même lorsqu’une période plus courte est en vigueur dans la région donnée (10 ou 12 ans). La même règle concerne les investissements réalisés à 51% au minimum sur les terrains des anciennes zones économiques spéciales.
Les entrepreneurs ayant reçu une autorisation pour mener leur activité sur le terrain d’une ZES pourront profiter des avantages qui leur ont été accordé jusqu’en 2026, mais ces autorisations ne sont plus octroyées depuis le 1er janvier 2019, car elles ont été remplacées par des décisions concernant l’aide, adoptées conformément à la loi sur le soutien aux nouveaux projets d’investissement.
Selon les données du ministère du Développement, de l’Emploi et de la Technologie, depuis leur mise en place est jusqu’à la fin de l’année 2019, les zones économiques spéciales ont attiré des investissements d’une valeur de près de 132 milliards de zlotys et les entreprises fonctionnant dans le cadre de ces ZES ont créé plus de 388 mille postes de travail. Plus de 2 mille entreprises ont investi dans les zones économiques spéciales. Le capital investi dans les ZES venait, à plus de 62 pour cent, de cinq pays : la Pologne, l’Allemagne, la Hollande, le Luxembourg, et les États-Unis. La plus grande part dans la valeur cumulée des investissements appartenait aux entrepreneurs du secteur automobile 25,6 pour cent). Sur les positions suivantes, on retrouvait les fabricants de produits en caoutchouc et en plastique (presque 9,7 pour cent) et de produits en métal (environ 7,5 pour cent).
La plus grande part des investissements est allée aux zones de Wałbrzych, de Katowice, et de Łódź, alors que les zones de Starachowice et de Słupsk ont reçu le moins d’investissements. Le plus grand nombre de postes de travail dans cette période a été créé dans les zones de Katowice, de Wałbrzych, et de Mielec, le moins dans les zones de Słupsk et de Starachowice.
Un nouveau rôle pour les ZES
Dans la loi de 2018, le ministère du Développement, de l’Emploi et de la Technologie a redéfini le rôle des zones économiques spéciales.
Premièrement, les ZES sont désormais chargées de prendre au nom du ministre en charge de l’économie les décisions concernant l’aide aux nouveaux projets d’investissement dans le cadre de l’instrument PSI en tant que « gestionnaires de secteurs ». Ces gestionnaires correspondent à 14 sociétés qui étudient les demandes et prennent les décisions relatives aux nouveaux investissements. Les mêmes entités sont en charge de la gestion des zones économiques spéciales. Les gestionnaires des secteurs prennent des décisions concernant l’aide octroyé aux nouveaux projets d’investissement sur des territoires beaucoup plus grands que ceux qui se trouvent dans les limites des ZES.
Pendant les 7 premiers mois de l’année 2020, chaque zone a pris des décisions concernant de nouveaux projets d’investissement. Le leader était la ZES de Katowice qui a pris 24 décisions de ce type. Sur les positions suivantes, on trouve : la ZES de Łódź (16 décisions), Euro-Park Mielec (15 décisions) et la ZES de Poméranie (13 décisions).
Deuxièmement, les nouvelles compétences des ZES comprennent le contrôle de la réalisation des conditions visées dans la décision sur l’octroi de l’aide. Les zones économiques spéciales doivent également promouvoir l’activité économique et les nouveaux investissements. De nombreuses zones organisent des formations périodiques, entre autres, sur la réglementation fiscale, les nouvelles possibilités d’obtenir du soutien pour les sociétés et organisent des rencontres avec des investisseurs étrangers, pour leur présenter le potentiel de la Pologne.
La mission de ZES consiste également à prendre des mesures visant à améliorer la collaboration entre les entrepreneurs, la communauté locale et les partenaires sociaux. Les zones ont de longues années d’expérience dans la coopération avec les collectivités territoriales, par exemple pour assurer que les travailleurs puissent venir à leur usine en transports en commun.
Les ZES ont également pour mission d’assurer les collaborations nécessaires à la prise en compte des besoins du marché par les institutions de formation. Les zones économiques spéciales organisent des formations pour les employés et collaborent avec les écoles professionnelles pour former les futurs ouvriers de manière conforme aux besoins des investisseurs locaux.
En outre, les ZES ont désormais pour mission de créer des outils favorisant le développement d’une économie innovante, par exemple, par la création de groupes de sociétés. Les zones sont également chargées de recommander aux entrepreneurs une localisation optimale pour leurs projets d’investissement.
Terrains d’investissement
On considère qu’un des avantages principaux des ZES est le fait qu’elles offrent d’excellents terrains d’investissement. Les zones économiques spéciales voyait souvent le jour dans des régions hautement industrialisées, souvent s’appuyant sur l’infrastructure existante. En deux décennies, les gestionnaires des ZES ont su obtenir des fonds, y compris des fonds européens, pour préparer les terrains et investir dans l’infrastructure. Grâce à cela, elles offrent des terrains pour des investissements aussi bien de type « greenfield » que de type « brownfield ».
En 2019, 54 pour cent des investissements réalisés dans le cadre de la PSI s’est retrouvé en dehors des zones des ZES et, en juillet 2020, cette part s’élevait déjà à 71 pour cent. Étant donné que ces terrains ne constituent que moins d’un pour cent du territoire polonais, ils restent très recherchés par les investisseurs.
Les ZES possèdent également souvent un accès privilégié à une main d’œuvre qualifiée, en raison des traditions industrielles des régions où elles se situent et des actions entreprises par les ZES.
Les ZES n’offrent pas que des terrains viabilisés. De nombreuses ZES offrent des surfaces de bureaux avec des salles de conférences entièrement équipées à louer. Certaines zones offrent la possibilité de louer des entrepôts ou des halles de production, et parfois même de construire des bâtiments sur mesure, afin de répondre au mieux aux besoins de l’investisseur donné.
Les zones économiques spéciales jouent un rôle important dans le développement de l’industrie de la région où elles sont implantées. Les ZES de Poméranie et de Cracovie accueillent des parcs technologiques possédant une infrastructure de pointe pour la recherche et le développement. Dans la plupart des ZES ont été organisé des groupes d’entreprises d’un même secteur et des pépinières et accélérateurs soutenant le développement des sociétés nouvellement créées.
