Les crédits d’impôt et le soutien apporté aux investisseurs sont un bon moyen pour attirer de nouveaux projets d’investissement. Tout investisseur qui décide de lancer un nouveau projet d’investissement en Pologne peut compter sur un soutien de l’État, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu dans la Zone polonaise d’investissement ou des subventions gouvernementales, ainsi que sur le soutien de la gmina dans laquelle il prévoit d’investir – l’exonération de l’impôt sur les biens immobiliers et de l’assistance de la part des bureaux de l’emploi. Les entreprises peuvent aussi obtenir du soutien des fonds européens, notamment lorsqu’elles prévoient de faire de la recherche et du développement.
Exonération de l’impôt sur le revenu
L’exonération de l’impôt sur le revenu (impôt sur les sociétés ou les personnes physiques) est offerte dans la Zone polonaise d’investissement (PSI). En fonction du taux de chômage et du niveau maximal des aides publiques régionales pour la région donnée, l’investisseur peut compter sur 10 à 15 ans d’exonération de l’impôt sur les sociétés, jusqu’à 70% des coûts éligibles. Les demandes sont à soumettre au directoire de la zone économique spéciale responsable pour la région où le projet d’investissement doit être réalisé. Pour en savoir davantage, consultez la section sur la Zone polonaise d’investissement (PSI).
Actuellement, des travaux sont en cours visant à mettre en place des facilités pour les plus grands investisseurs prévoyant de réaliser des investissements dans la Zone polonaise d’investissement. Le ministère du Développement, de l’Emploi et de la Technologie est en train de préparer un dispositif baptisé « passeport d’investisseur stratégique ». Son objectif consiste à faciliter le lancement d’investissements qui permettront de générer 1 milliard de PLN de chiffre d’affaires et cela, en autres, en accélérant le processus d’obtention des permis environnementaux et de construction, ou en accélérant les procédures permettant d’employer des étrangers. Cela fait partie de la réforme de la loi sur le soutien aux nouveaux projets d’investissement. Le passeport de l’investisseur stratégique devrait voir le jour en janvier 2021.
En outre, à la même période, doit être implanté ce qu’on appelle l’impôt estonien. Dans cette conception, l’impôt sur les sociétés n’est pas payé sur le bénéfice généré par l’entreprise au cours d’une année donnée, mais seulement lorsque ce bénéfice est versé par l’entreprise sous la forme d’un dividende. Cela signifie que tant que l’argent reste dans la société (les bénéfices sont réinvestis dans d’autres projets de développement), aucun impôt n’est perçu. Selon le pouvoir législatif cela incitera les entreprises à réinvestir leurs bénéfices et permettra de simplifier le système fiscal actuel. La simplification du système fiscal est très importante, car dans la plupart des études sur les investissements en Pologne, c’est précisément le caractère obscur du système fiscal qui est cité comme la plus grande faiblesse de notre pays.
Subventions gouvernementales
Les subventions gouvernementales sont octroyées par le ministère du Développement, de l’Emploi et de la Technologie, sur la base des recommandations de l’Agence polonaise d’investissement et de commerce (PAIH), dans le cadre du Programme de soutien aux investissements cruciaux pour l’économie polonaise. L’objectif du programme consiste à soutenir de nouveaux projets d’investissement qui ont une grande importance pour l’économie, ainsi qu’à augmenter la capacité à innover et la compétitivité de l’économie polonaise. Ce programme comprend une enveloppe de 2,6 milliards de zlotys et doit durer jusqu’en 2030.
Les demandes d’aide introduites au PAIH sont étudiées sous 3 mois. Le projet est analysé sous deux angles différents. Le premier concerne la taille de l’investissement prévu et le nombre des postes à créer. Les investissements et nombres de postes sont différents pour différents secteurs : centre de services de pointe – 1 million de PLN (10 postes pour des diplômés d’études supérieures) ; centre de services de pointe aux entreprises (250 postes) et centre d’excellence en services aux entreprises (150 postes) – 1,5 million de PLN ; un investissement de production innovant – 7 millions de PLN (20 postes) et un investissement lié à la production – 160 millions de PLN (100 postes de travail).
La deuxième partie de l’analyse du projet concerne les critères qualitatifs. Les points sont octroyés pour des facteurs de croissance tels que : des postes de travail de qualité, la collaboration avec des institutions de recherche, la localisation du projet d’investissement, le développement des ressources humaines, la stratégie de responsabilité sociale, l’influence sur le secteur dans la région et au niveau national.
Dans le cadre du programme, l’aide peut être octroyée pour les coûts éligibles liés à la création de nouveaux postes ou les coûts liés à l’investissement dans les immobilisations corporelles ou dans les actifs incorporels.
Il est possible de cumuler deux formes de soutien : les subventions gouvernementales et le soutien dans le cadre de la PSI, à condition que les fonds ne dépassent pas 3 millions de zlotys.
Exonération de l’impôt sur les biens immobiliers
L’exonération de l’impôt sur les biens immobiliers est une compétence que possèdent les autorités locales des gminas, conformément à la loi sur les impôts et les lois locales de 1991. L’impôt sur les biens immobiliers concerne les terrains, les bâtiments et les constructions.
L’exonération de l’impôt sur les biens immobiliers décidée par les conseils des gminas est une aide qu’on peut qualifier d’automatique, car, pour l’obtenir, il suffit que l’entrepreneur remplisse certains critères visés dans la résolution du conseil et qu’il introduise une demande d’aide.
À partir du mois de janvier 2021, l’impôt sur les biens immobiliers pour les immeubles liés aux activités commerciales doit augmenter de 23,90 PLN zlotys par m² à 24,84 PLN zlotys par m² et pour les terrains sur lesquels est exercée une activité commerciale, la contribution augmentera à 0,99 zlotys par mètre carré.
Soutien financier et à la formation des bureaux de l’emploi
Les bureaux de l’emploi des powiats (PUP) ont la possibilité de soutenir les investisseurs financièrement et en ce qui concerne les formations. Le soutien offert par les PUP comprend, entre autres, une assistance pour le recrutement d’employés, la préparation de formations individuelles répondant aux besoins des investisseurs, le remboursement des frais d’équipement des postes de travail.
Soutien financier de l’UE
Ces dernières années, la Pologne a été un des principaux bénéficiaires du soutien financier l’Union européenne. Les investisseurs peuvent obtenir une contribution sous la forme d’une subvention non remboursable ou d’instruments remboursables, tels que des prêts et des crédits dans le cadre de 16 programmes opérationnels régionaux (POR) et de 6 programmes nationaux. Le montant du soutien financier varie en fonction de la région dans laquelle le projet d’investissement doit être réalisé.
Actuellement, il est le plus aisé d’obtenir un soutien financier des fonds européens pour son projet lorsque ce dernier concerne l’implémentation de travaux de recherche et la création de centres de recherche et développement dans le cadre du Programme opérationnel de croissance intelligente.
Les fonds de l’UE peuvent être utilisés, entre autres, pour l’acquisition de : terrains, bâtiments ou constructions (sans cependant dépasser la barre des 10% de tous les coûts) ; pour payer les coûts liés à la coopération avec une école supérieure ; pour louer un laboratoire ou acheter une ligne technologique pour implémenter les résultats de ses recherches.
À partir de l’année 2021, l’aide pourra également être allouée dans le cadre du programme Horizon Europe supervisé par la Commission européenne, qui dispose d’un budget de quelque 100 milliards d’euros. Une des exigences de ce programme est la collaboration d’au moins trois pays.
